Le Royaume-Uni revisite son Gambling Act de 2005 et propose un nouveau projet de loi sur les jeux en ligne pour 2014.
Avec son ‘Gambling Act’ de 2005, actée sous l’ère de Gordon Brown, le Royaume-Uni a été le premier pays européen à légiférer dans le domaine du poker en ligne. Cependant, son système de taxation (basé sur la marge des sociétés de jeux en ligne) à entrainé une migration massive des opérateurs vers des destinations offshore, réduisant par là même, les recettes pour le Trésor britannique. D’ou l’apparition d’un nouveau projet de loi qui est censé renflouer les caisses en assurant le prélèvement de la taxe au point de consommation !
Le système de taxation UK en place depuis 2005 sous l’appellation de ‘Gambling Act’
Le système de taxation actuel impose une commission de 15% sur la marge nette des opérateurs de jeux anglais qui doivent obtenir une licence auprès de la Gambling Commission (l’équivalent de l’ARJEL en France).
Dans un élan d’ultra libéralisme très british, la loi de 2005 a également autorisée les opérateurs de jeux de la communauté européenne à offrir leurs services aux internautes UK. Résultat : fin 2012, sur les 20 opérateurs les plus rentables au Royaume-Uni, 18 se retrouvent off-shore, dans des paradis fiscaux de le CE (Île de Man, Gibraltar,…) et ne paient donc plus leur taxes au gouvernement britannique.
Par ces temps de crise financière, le gouvernement de Mr David Cameron se devait de faire des propositions pour corriger cette situation anormale! Cela devenait d’autant plus urgent que ses homologues de l’Europe continentale (Italie, France, Espagne) avaient plutôt bien réussis (d’un point de vue rentrée fiscale) leurs opérations de régulation de leurs marchés nationaux.
Le nouveau projet de loi UK prévoit de prélever la taxe ‘au point de consommation’
L’objet principal du projet de loi consiste à prélever la taxe sur la localisation du joueur et non plus sur celle de l’opérateur. En d’autres termes, pour un internaute anglais, qui joue au poker depuis le territoire britannique, le rake prélevé par la salle de jeux sera augmenté pour inclure la taxe (qui pourrait rester de l’ordre de 15%), taxe que l’opérateur devra reverser au gouvernement britannique.
Si ce projet de loi n’aura à priori pas d’incidence pour les opérateurs installés au Royaume-Uni, en revanche il a déjà créé un vent de panique chez la multitude de société de jeux off-shore.
Ces opérateurs installés en dehors des terres britanniques (William Hill, Ladbrokes, Betfair ,..) ont saisi leur association la RGA (Remote Gambling Association) pour protester contre cette proposition qu’ils jugent insoutenable pour l’équilibre de leurs comptes. L’argument principal invoqué étant une fuite des internautes UK vers l’offre illégale, ce qui viderait de sa substance la nouvelle offre légale.
Quoi qu’il en soit, le projet de loi émis par la DCMS (Department for Culture, Media and Sport) va être mis en examen et, s’il est voté par le parlement britannique, il devrait entrer en application fin 2014.
D’ici là beaucoup d’eau aura coulé sous le London Bridge !
